(art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail)
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Il met en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants (art. L. 4121-2 du Code du travail) :
Lorsqu’un polluant est émis par une activité ou un poste de travail (locaux à pollution spécifique), le Code du travail fixe certaines dispositions réglementaires en matière d’émission de poussière, de gaz et de fumée, dont l’une d’elle est de chercher à supprimer les émissions de polluants.
Mais si la source de pollution ne peut être supprimée, il faut chercher à capter les substances dangereuses au fur et à mesure de leur émission afin de s’assurer que les concentrations restent inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle fixées par le Code du travail. Dans un local à pollution spécifique (la plupart des ateliers), la protection collective impose de capter les polluants à la source.
Les préconisations suivantes seront adoptées dans le cadre de la démarche de prévention :
Attention, le captage, le transport et le stockage de polluants combustibles tels que poussières, vapeurs ou gaz entraînent un risque accru d’incendie et doivent être intégrés dans la démarche de sécurité incendie.
(art. R. 232-5-7 (Code du Travail : aération et assainissement des lieux de travail)
« Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l’air. »
Circulaire du 9 mai 1985 (Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984 – Obligations des chefs d’établissement)
« Lorsque ces substances sont des gaz ou des vapeurs inflammables, leur concentration doit être maintenue à la plus faible valeur possible et rester inférieure à 25 % de la limite inférieure d’explosivité dans l’ensemble de l’installation et à 10 % de cette limite si des personnes travaillent dans cette atmosphère. »
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées d’une part par les articles R. 4213-5 à R. 4213-6 et d’autre part par les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail
Contrôle périodique
Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir l’ensemble des installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d’en assurer régulièrement le contrôle. Il doit établir, puis tenir à jour le dossier d’installation, art. R. 4222-21 du code du travail.
Arrêté Ministériel du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail.
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